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Autorisation d’urbanisme PC n°09304816B0129 à MONTREUIL (93100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304816B0129). Le projet est situé au AVE du President Wilson à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 266 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVE du President Wilson, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BO, 109, BO, 333, AJ, 254.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PICVIN (SIREN 811286749, SIRET 81128674900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 808 m²0 m²0 m²0 m²1 808 m²1 808 m²
Commerce0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Services publics / intérêt collectif9 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²9 m²
Total9 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²275 m²
Autres / non ventilés-9 m²-266 m²0 m²0 m²0 m²-266 m²-275 m²
Total9 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 808 m² créés; variation nette 1 808 m². Commerce : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain467 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0129
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 266 m², 0 m² et parcelle de 467 m².