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Permis de construire à Montreuil (93100) - 15 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09304816B0063 délivré le 2016/09/06 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURT-CIRCUIT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 1 rue DES CHAPONS / 90 rue C, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COURT-CIRCUIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue DES CHAPONS / 90 rue C, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BR, 123.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURT-CIRCUIT (SIREN 482986049, SIRET 48298604900013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²106 m²0 m²0 m²106 m²153 m²
Artisanat251 m²15 m²0 m²0 m²106 m²-91 m²160 m²
Total298 m²15 m²106 m²0 m²106 m²15 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m². Artisanat : 15 m² créés, 106 m² transformés; variation nette -91 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0063
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 345 m².

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