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Permis de construire à Montreuil (93100) - 12 886 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304816B0023 délivré le 2016/03/10 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 12 886 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES RESTAURANTS DU COEUR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 70 rue DOUY DELCUPE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES RESTAURANTS DU COEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 11 979 m² d’habitation et 907 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 886 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 rue DOUY DELCUPE, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AS, 238.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES RESTAURANTS DU COEUR (SIREN 339863417, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité VILLEPINTE (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 886 m² · Surface après travaux (totale) : 12 886 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 979 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²11 979 m²
Bureaux457 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²457 m²
Artisanat450 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²192 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²258 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Total12 886 m²0 m²258 m²0 m²258 m²0 m²12 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 258 m² transformés; variation nette -258 m². Services publics / intérêt collectif : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 886 m²
Superficie du terrain9 478 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 886 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0023
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 12 886 m². Le terrain couvre 9 478 m².

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