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Déclaration préalable n°DP 09304815B0299 à Montreuil (93) non opposée le 21 octobre 2015 à SELARL PHARMACIE LECONTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304815B0299 délivré le 21 octobre 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 15 Rue des Lumieres, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2015, SELARL PHARMACIE LECONTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue des Lumieres, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2015 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 126 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AJ 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/21
Surface construite126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL PHARMACIE LECONTE
  • SIREN : 799164413
  • SIRET : 79916441300012
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 107 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 126 m²
Total 107 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0299
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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