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Déclaration préalable n°DP 09304815B0255 à Montreuil (93) non opposée le 30 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304815B0255 délivré le 30 juillet 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 20 Rue Voltaire, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 506 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Rue Voltaire, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2015 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (3 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 8 187 m², artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 007 m²
  • Surface du terrain : 3 506 m²
  • Référence cadastrale : AY 154, AY 164, AY 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/30
Foncier3 506 m²
Surface construite8 217 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 974 m²
Surface après travaux (totale) 9 007 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 787 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 790 m²
Bureaux 8 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 187 m²
Artisanat 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 8 974 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 9 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0255
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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