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Permis de construire n°PC 09304815B0094 à Montreuil (93) délivré le 16 octobre 2015 à SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304815B0094 délivré le 16 octobre 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Boulevard de Chanzy, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 910 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard de Chanzy, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2015 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 7 038 m² dont habitation (5 629 m²) et locaux (1 409 m²) - détails tertiaires : commerces 1 298 m², artisanat 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 038 m²
  • Surface du terrain : 1 910 m²
  • Référence cadastrale : AV 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/16
Foncier1 910 m²
Surface construite1 409 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
  • SIREN : 572232775
  • SIRET : 57223277500104
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 038 m²
Variation nette totale 7 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 629 m² 5 629 m²
Commerces 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Artisanat 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 7 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 038 m² 7 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0094
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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