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Autorisation d’urbanisme PC n°09304815B0209 à MONTREUIL (93100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304815B0209). Le projet est situé au 14 boulevard Rouget de l'Isle à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 201 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 boulevard Rouget de l'Isle, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : AK, 219.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE (SIREN 200023430, SIRET 20002343000032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ROMAINVILLE (93230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 201 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²-172 m²0 m²
Bureaux288 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²460 m²
Services publics / intérêt collectif2 741 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 741 m²
Total3 029 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²3 201 m²
Autres / non ventilés-3 029 m²0 m²-172 m²0 m²0 m²-172 m²-3 201 m²
Total3 029 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²3 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 172 m² transformés; variation nette -172 m². Bureaux : 172 m² issus de transformation; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 201 m²
Superficie du terrain14 374 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 201 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304815B0209
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 172 m² et parcelle de 14 374 m².