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Autorisation d’urbanisme PC n°09304815B0118 à MONTREUIL (93100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304815B0118). Le projet est situé au 278 280 292 294 300 Bd de à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 969 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 969 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 278 280 292 294 300 Bd de, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : F, 5, F, 26, F, 36.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE (SIREN 480556042, SIRET 48055604200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 969 m² · Variation nette totale : 1 969 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 590 m²0 m²0 m²0 m²13 590 m²13 590 m²
Artisanat0 m²772 m²0 m²0 m²0 m²772 m²772 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²1 197 m²0 m²0 m²0 m²1 197 m²1 197 m²
Total0 m²1 969 m²0 m²0 m²0 m²1 969 m²1 969 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 969 m²0 m²0 m²0 m²-1 969 m²-1 969 m²
Total0 m²1 969 m²0 m²0 m²0 m²1 969 m²1 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 590 m² créés; variation nette 13 590 m². Artisanat : 772 m² créés; variation nette 772 m². Services publics / intérêt collectif : 1 197 m² créés; variation nette 1 197 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 969 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 969 m²
Superficie du terrain6 358 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304815B0118
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 1 969 m², 0 m² et parcelle de 6 358 m².