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Permis de construire à Montreuil (93100) - 2 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09304815B0039 délivré le 2015/06/05 à MONTREUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 430 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 16 rue Rapatel. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de MONTREUIL. Implanté 16 rue Rapatel, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 378 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Rapatel, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BU, 145.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75005).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²2 m²67 m²0 m²0 m²69 m²378 m²
Bureaux44 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²
Artisanat85 m²8 m²0 m²18 m²67 m²-77 m²8 m²
Total438 m²10 m²67 m²18 m²67 m²-8 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Artisanat : 8 m² créés, 18 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain256 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304815B0039
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 256 m².

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