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Permis de construire n°PC 09304814B0022 à Montreuil (93) délivré le 14 juin 2014 à SCI GALLETTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304814B0022 délivré le 14 juin 2014 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 30 Rue Honore de Balzac, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI GALLETTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Honore de Balzac, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2014 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 675 m² dont habitation (367 m²) et locaux (308 m²) - détails tertiaires : artisanat 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : K 268, K 258, K 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/14
Foncier636 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALLETTI
  • SIREN : 753864313
  • SIRET : 75386431300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Artisanat 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304814B0022
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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