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Permis de construire à Montreuil (93100) - 45 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09304814B0215 délivré le 2015/02/02 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 février 2015 par la commune de MONTREUIL. Implanté 10 RUE JULES FERRY, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 45 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE JULES FERRY, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AQ, 237, AQ, 235.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²94 m²
Artisanat0 m²45 m²34 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total128 m²45 m²34 m²0 m²34 m²45 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Artisanat : 45 m² créés, 34 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée45 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304814B0215
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 268 m².

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