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Permis de construire à Montreuil (93100) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304814B0114 délivré le 2014/10/24 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur 5 TER rue RAYMOND LEFEBVRE. Déposé en été 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 5 TER rue RAYMOND LEFEBVRE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 TER rue RAYMOND LEFEBVRE, Montreuil (93100).

Références cadastrales : CF, 8.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 m²63 m²0 m²7 m²0 m²56 m²63 m²
Bureaux0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total7 m²94 m²0 m²7 m²0 m²87 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 56 m². Bureaux : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain202 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304814B0114
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 202 m².

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