Permis de construire à Montreuil - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09304814B0085 délivré le 2014/06/04 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 385 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VERT MORVAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur 47 rue EDOUARD VAILLANT. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 47 rue EDOUARD VAILLANT, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VERT MORVAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 383 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 385 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VERT MORVAN (SIREN 421122854, SIRET 42112285400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
Services publics / intérêt collectif
241 m²
37 m²
0 m²
6 m²
0 m²
31 m²
272 m²
Total
354 m²
37 m²
0 m²
6 m²
0 m²
31 m²
385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
385 m²
Superficie du terrain
383 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite385 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 78 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 383 m².
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