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Permis de construire à Montreuil - 35 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09304814B0051 délivré le 2014/05/23 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 mai 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 5 rue DOMBASLE, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue DOMBASLE, Montreuil.

Références cadastrales : AH, 135, AH, 1.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²35 m²0 m²0 m²40 m²-5 m²164 m²
Bureaux0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total169 m²35 m²40 m²0 m²40 m²35 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés, 40 m² transformés; variation nette -5 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée35 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain1 259 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 87 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304814B0051
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 1 259 m².

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