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Permis de construire n°PC 09304813B0068 à Montreuil (93) délivré le 26 août 2013 à SCCV MONTREUIL MARCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304813B0068 délivré le 26 août 2013 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Rue Marceau, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 663 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCCV MONTREUIL MARCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Marceau, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 109 m² dont habitation (1 788 m²) et locaux (321 m²) - détails tertiaires : commerces 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 109 m²
  • Surface du terrain : 663 m²
  • Référence cadastrale : BF 98, BF 97, BF 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/26
Foncier663 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTREUIL MARCEAU
  • SIREN : 798041059
  • SIRET : 79804105900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 372 m²
Surface après travaux (totale) 2 109 m²
Variation nette totale 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 510 m² 1 788 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 278 m² 1 788 m²
Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Commerces 785 m² 183 m² 0 m² 785 m² 0 m² -602 m² 183 m²
Équipements publics 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 1 372 m² 2 109 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 737 m² 2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304813B0068
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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