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Permis de construire n°PC 09304813B0010 à Montreuil (93) délivré le 27 juin 2013 à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304813B0010 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé Rue Girard, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Girard, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 155 m² dont habitation (929 m²) et locaux (226 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², artisanat 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 155 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : AR 242, AR 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Foncier355 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400259
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 155 m²
Variation nette totale 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 929 m² 0 m² 125 m² 0 m² 804 m² 929 m²
Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Artisanat 255 m² 112 m² 0 m² 255 m² 0 m² -143 m² 112 m²
Total 380 m² 1 155 m² 0 m² 380 m² 0 m² 775 m² 1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304813B0010
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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