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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Montreuil
Détail PC 09304813B0175
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09304813B0175 délivré le 2014/07/22 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 15 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 15 559 m² sur 278 Boulevard DE LA BOISSIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 278 Boulevard DE LA BOISSIERE, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 358 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 13 590 m² d’habitation et 1 969 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 559 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 278 Boulevard DE LA BOISSIERE, Montreuil (93100).
Références cadastrales : F, 36, F, 28, F, 26.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE (SIREN 480556042, SIRET 48055604200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROUBAIX (59100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 559 m² · Variation nette totale : 15 559 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 13 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 590 m² 13 590 m² Artisanat 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m² Total 0 m² 15 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 559 m² 15 559 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 13 590 m² créés; variation nette 13 590 m². Artisanat : 772 m² créés; variation nette 772 m². Services publics / intérêt collectif : 1 197 m² créés; variation nette 1 197 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 15 559 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 559 m² Superficie du terrain 6 358 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 559 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304813B0175 Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 15 559 m²; la surface après travaux atteint 15 559 m². Le terrain couvre 6 358 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304813B0175
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480556042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48055604200012
Code postal du demandeur
59100
Localité du demandeur
ROUBAIX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
278
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard DE LA BOISSIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
6358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
13590
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
772
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
15559
Tableau des données brutes de l'autorisation.
