← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Permis de construire à Montreuil - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09304813B0045 délivré le 2013/08/09 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 228 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTREUIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur 74 rue EDOUARD BRANLY. Déposé en été 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 74 rue EDOUARD BRANLY, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 rue EDOUARD BRANLY, Montreuil.

Références cadastrales : I, 34, I, 33, I, 32.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL (SIREN 219300480, SIRET 21930048000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif158 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²228 m²
Total158 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain10 323 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304813B0045
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 10 323 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montreuil