← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Permis de construire à Montreuil - 136 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304813B0036 délivré le 2013/06/06 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 161 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 161 m² sur 3 BIS rue DOMBASLE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 3 BIS rue DOMBASLE, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 BIS rue DOMBASLE, Montreuil.

Références cadastrales : AH, 135.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Bureaux0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total0 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² créés; variation nette 136 m². Bureaux : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304813B0036
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 807 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montreuil