← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Autorisation d’urbanisme PC n°09304813B0010 à MONTREUIL (93100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304813B0010). Le projet est situé au 34/36 rue Girard à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 226 m². Les démolitions représentent 125 m². Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Localisation du projet

Adresse : 34/36 rue Girard, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : AR, 242, AR, 243.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²929 m²0 m²125 m²0 m²804 m²929 m²
Bureaux0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Artisanat255 m²112 m²0 m²255 m²0 m²-143 m²112 m²
Total255 m²226 m²0 m²255 m²0 m²-29 m²226 m²
Autres / non ventilés-255 m²-226 m²0 m²-255 m²0 m²29 m²-226 m²
Total255 m²226 m²0 m²255 m²0 m²-29 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 929 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 804 m². Bureaux : 114 m² créés; variation nette 114 m². Artisanat : 112 m² créés, 255 m² démolis; variation nette -143 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain355 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304813B0010
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 226 m², 0 m² et parcelle de 355 m².