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Permis de construire n°PC 09304812B0149 à Montreuil (93) délivré le 6 février 2013 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304812B0149 délivré le 6 février 2013 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 8 Boulevard Chanzy, MONTREUIL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 784 m².

Programme et contexte

En février 2013, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Boulevard Chanzy, MONTREUIL, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2013 par la Ville de Montreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 739 m² dont habitation (216 m²) et locaux (523 m²) - détails tertiaires : bureaux 497 m², commerces 24 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 766 m²
  • Surface du terrain : 15 784 m²
  • Référence cadastrale : AR 236, AR 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/06
Foncier15 784 m²
Surface construite32 583 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VELIZI-VILLACOUBLAY CEDEX (78141)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 393 m²
Surface après travaux (totale) 58 766 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 21 951 m² 216 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 26 183 m²
Bureaux 8 118 m² 0 m² 0 m² 366 m² 7 255 m² -7 621 m² 497 m²
Commerces 24 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 531 m²
Équipements publics 3 793 m² 523 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 7 555 m²
Total 58 393 m² 739 m² 7 255 m² 366 m² 7 255 m² 373 m² 58 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304812B0149
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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