Permis de construire à Montreuil (93100) - 8 401 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09304812B0200 délivré le 2013/07/09 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 9 944 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION, le programme résidentiel autorise la construction de 9 944 m² sur 10 rue DE LA CONVENTION. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 10 rue DE LA CONVENTION, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 257 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 8 401 m² d’habitation et 1 543 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 944 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue DE LA CONVENTION, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AF, 311, AF, 284, AF, 277.
SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION (SIREN 750350001, SIRET 75035000100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75801)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 9 944 m² · Variation nette totale : 9 375 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
312 m²
8 401 m²
0 m²
312 m²
0 m²
8 089 m²
8 401 m²
Bureaux
0 m²
207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
207 m²
207 m²
Commerce
185 m²
768 m²
0 m²
185 m²
0 m²
583 m²
768 m²
Artisanat
0 m²
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Entrepôts
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
-72 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Total
569 m²
9 944 m²
0 m²
569 m²
0 m²
9 375 m²
9 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 401 m² créés, 312 m² démolis; variation nette 8 089 m². Bureaux : 207 m² créés; variation nette 207 m². Commerce : 768 m² créés, 185 m² démolis; variation nette 583 m². Artisanat : 256 m² créés; variation nette 256 m². Entrepôts : 72 m² démolis; variation nette -72 m². Services publics / intérêt collectif : 312 m² créés; variation nette 312 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
9 944 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
312 m²
Surface après travaux (totale)
9 944 m²
Superficie du terrain
6 421 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 944 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 9 944 m² et des démolitions de 569 m²; la surface après travaux atteint 9 944 m². Le terrain couvre 6 421 m².
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