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Permis de construire à Montresor (37460) - 406 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0371572230002 délivré le 2023/02/22 à Montresor autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTRESOR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 32 Grande Rue. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Montresor. Implanté 32 Grande Rue, à Montresor (37460), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRESOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

Montresor compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 Grande Rue, Montresor (37460).

Références cadastrales : A, 291, A, 292, A, 426.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTRESOR (SIREN 213701576, SIRET 21370157600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montresor (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Services publics / intérêt collectif	323 m²	0 m²	0 m²	16 m²	307 m²	-323 m²	0 m²
Total	422 m²	0 m²	307 m²	16 m²	307 m²	-16 m²	406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 307 m² issus de transformation; variation nette 307 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² démolis, 307 m² transformés; variation nette -323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	406 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite406 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371572230002
Code commune INSEE : 37157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montresor (37460). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 0 m².

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2013 - Ruelle des Halles - transformation avec extension de surface - 73 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371572230002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTRESOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370157600018
Code postal du demandeur	37460
Localité du demandeur	Montresor
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montresor
Code postal du terrain	37460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	292
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	426
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	307
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	307
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	307
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	406
COMM_NORM	37157