← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montréjeau

Permis de construire à Montrejeau (31210) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03139023P0003 délivré le 2023/06/16 à MONTREJEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 602 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 142 m² sur 1 RUE JEANNE D'ARC. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de MONTREJEAU. Implanté 1 RUE JEANNE D'ARC, à Montrejeau (31210), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 602 m².

MONTREJEAU compte 2 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE JEANNE D'ARC, Montrejeau (31210).

Références cadastrales : C, 136, C, 137.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS (SIREN 492545892, SIRET 49254589200019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif460 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²602 m²
Total460 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)602 m²
Superficie du terrain46 324 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite602 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139023P0003
  • Code commune INSEE : 31390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montrejeau (31210). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 46 324 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montréjeau (31210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montréjeau