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Permis de construire n°PC 04314216Y0002 à Montregard (43) délivré le 6 juin 2016 à CHABERT IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04314216Y0002 délivré le 6 juin 2016 par la ville de Montregard (43290), pour un projet situé Za le Cantonnier - D105, MONTREGARD (43290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 928 m².

Programme et contexte

En mai 2016, CHABERT IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Cantonnier - D105, MONTREGARD (43290), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2016 par la Ville de Montregard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 699 m² sur une emprise foncière de 6 928 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², industrie 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 699 m²
  • Surface du terrain : 6 928 m²
  • Référence cadastrale : G 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/06
Foncier6 928 m²
Surface construite699 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHABERT IMMO
  • SIREN : 520840059
  • SIRET : 52084005900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 699 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Industrie 327 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 679 m²
Total 347 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04314216Y0002
  • Code commune INSEE : 43142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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