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Occitanie
Tarn (81)
Montredon-Labessonnié
Détail PC 08118219A0012
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08118219A0012 délivré le 2019/11/08 à MONTREDON-LABESSONNIE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE BELLEVUE, le projet de locaux autorise la construction de 1 169 m² sur 5595 LE PLO. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de MONTREDON-LABESSONNIE. Implanté 5595 LE PLO, à Montredon-Labessonnie (81360), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 169 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 208 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 674 m².
MONTREDON-LABESSONNIE compte 2 049 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5595 LE PLO, Montredon-Labessonnie (81360).
Références cadastrales : BZ, 1, BZ, 121, BZ, 122.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE BELLEVUE (SIREN 333221620, SIRET 33322162000011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité MONTREDON LABESSONNIE (81360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 713 m² · Surface après travaux (totale) : 2 674 m² · Variation nette totale : -39 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 713 m² 1 169 m² 0 m² 1 208 m² 0 m² -39 m² 2 674 m² Total 2 713 m² 1 169 m² 0 m² 1 208 m² 0 m² -39 m² 2 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 169 m² créés, 1 208 m² démolis; variation nette -39 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 169 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 674 m² Superficie du terrain 10 368 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 674 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08118219A0012 Code commune INSEE : 81182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montredon-Labessonnie (81360). Les travaux prévoient la création de 1 169 m² et des démolitions de 1 208 m²; la surface après travaux atteint 2 674 m². Le terrain couvre 10 368 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08118219A0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333221620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33322162000011
Code postal du demandeur
81360
Localité du demandeur
MONTREDON LABESSONNIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5595
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE PLO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREDON-LABESSONNIE
Code postal du terrain
81360
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
122
Superficie du terrain
10368
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2713
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
