← Retour aux permis de construire de locaux à Montredon-des-Corbières (11100)

Permis de construire n°PC 0112552300009 à Montredon-des-Corbières (11) accordé le 21 mai 2024 à HARMONIE MEDICAL SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112552300009 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Montredon-des-Corbières (11100), pour un projet situé 232 Avenue de l’Ouate, MONTREDON DES CORBIERES (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 918 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, HARMONIE MEDICAL SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 232 Avenue de l’Ouate, MONTREDON DES CORBIERES (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Montredon-des-Corbières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 920 m² sur une emprise foncière de 11 918 m². La surface de plancher après travaux atteint 920 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 352 m², entreposage 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 920 m²
  • Surface du terrain : 11 918 m²
  • Référence cadastrale : AY 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 232 Avenue de l’Ouate, Montredon-des-Corbières (11100)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier11 918 m²
Surface construite920 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE MEDICAL SERVICE
  • SIREN : 403324163
  • SIRET : 40332416300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : ST BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 920 m²
Surface après travaux (totale) 920 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Entreposage / Entrepôts 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 568 m²
Total 920 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112552300009
  • Code commune INSEE : 11255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montredon-des-Corbières (11100)

→ Voir tous les PC de locaux à Montredon-des-Corbières (11100)