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Permis de construire n°PC 01125513L0002 à Montredon-des-Corbières (11) délivré le 21 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01125513L0002 délivré le 21 février 2013 par la ville de Montredon-des-Corbières (11100), pour un projet situé 55 Za le Castellas, MONTREDON-DES-CORBIERES (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 162 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Za le Castellas, MONTREDON-DES-CORBIERES (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2013 par la Ville de Montredon-des-Corbières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 512 m² sur une emprise foncière de 1 162 m². La surface de plancher créée atteint 512 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², artisanat 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 1 162 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 55 Za le Castellas, Montredon-des-Corbières (11100)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/21
Foncier1 162 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURSAN (11110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Artisanat 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01125513L0002
  • Code commune INSEE : 11255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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