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Permis de construire n°PC 00126523H0012 à Montréal-la-Cluse (01) délivré le 4 avril 2024 à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126523H0012 délivré le 4 avril 2024 par la ville de Montréal-la-Cluse (01460), pour un projet situé 7 Av Francois Prosper de Dou, MONTREAL-LA-CLUSE (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 020 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Av Francois Prosper de Dou, MONTREAL-LA-CLUSE (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024 par la Ville de Montréal-la-Cluse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 238 m² sur une emprise foncière de 23 020 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 23 020 m²
  • Référence cadastrale : AB 412, AB 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04
Foncier23 020 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
  • SIREN : 210102653
  • SIRET : 21010265300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTREAL LA CLUSE (01460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126523H0012
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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