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Permis de construire n°PC 00126522H0002 à Montréal-la-Cluse (01) délivré le 15 février 2022 à RESINOYO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126522H0002 délivré le 15 février 2022 par la ville de Montréal-la-Cluse (01460), pour un projet situé Parc Industriel Pre-Luquai, MONTREAL-LA-CLUSE (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 464 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, RESINOYO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Industriel Pre-Luquai, MONTREAL-LA-CLUSE (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Montréal-la-Cluse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 093 m² sur une emprise foncière de 23 464 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : bureaux 1 312 m², industrie 7 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 093 m²
  • Surface du terrain : 23 464 m²
  • Référence cadastrale : AA 83, AA 81, AA 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Foncier23 464 m²
Surface construite9 093 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESINOYO
  • SIREN : 444638092
  • SIRET : 44463809200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARTIGNAT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 871 m²
Surface après travaux (totale) 9 093 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 312 m²
Industrie 7 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 781 m²
Total 8 871 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 9 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126522H0002
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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