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Déclaration préalable n°DP 00126520H0017 à Montréal-la-Cluse (01) non opposée le 15 juillet 2020 à ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126520H0017 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Montréal-la-Cluse (01460), pour un projet situé 7 Place de la Gare de la G, MONTREAL LA CLUSE (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 664 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Place de la Gare de la G, MONTREAL LA CLUSE (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2020 par la Ville de Montréal-la-Cluse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (184 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 2 664 m²
  • Référence cadastrale : AI 789

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/15
Foncier2 664 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI
  • SIREN : 315502013
  • SIRET : 31550201300040
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 373 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126520H0017
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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