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Autorisation d’urbanisme PC n°00126520H0017 à MONTREAL LA CLUSE (01460) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126520H0017). Le projet est situé au 7 Place de la gare de la g à MONTREAL LA CLUSE (01460). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Place de la gare de la g, MONTREAL LA CLUSE (01460).

Références cadastrales : AI, 789.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI (SIREN 315502013, SIRET 31550201300040, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité BOURG EN BRESSE (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Bureaux184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Autres / non ventilés-184 m²0 m²-184 m²0 m²-184 m²0 m²-184 m²
Total184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Services publics / intérêt collectif : 184 m² issus de transformation; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain2 664 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126520H0017
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREAL LA CLUSE (01460). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 664 m².