← Retour aux permis de construire de locaux à Montréal-la-Cluse (01460)

Permis de construire n°PC 00126518H0005 à Montréal-la-Cluse (01) délivré le 10 octobre 2018 à SA GROSFILLEX IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126518H0005 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Montréal-la-Cluse (01460), pour un projet situé 20 Rue du Musinet, MONTREAL LA CLUSE (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 176 672 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SA GROSFILLEX IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Musinet, MONTREAL LA CLUSE (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Montréal-la-Cluse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 156 m² sur une emprise foncière de 176 672 m². La surface de plancher créée atteint 828 m² - détails tertiaires : bureaux 2 247 m², entreposage 828 m², industrie 30 081 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 156 m²
  • Surface du terrain : 176 672 m²
  • Référence cadastrale : AA 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/10
Foncier176 672 m²
Surface construite33 156 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA GROSFILLEX IMMOBILIER
  • SIREN : 769201336
  • SIRET : 76920133600013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OYONNAX CEDEX (01107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 328 m²
Surface après travaux (totale) 33 156 m²
Variation nette totale 828 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m²
Industrie 30 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 081 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 32 328 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 33 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 18 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126518H0005
  • Code commune INSEE : 01265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montréal-la-Cluse (01460)

→ Voir tous les PC de locaux à Montréal-la-Cluse (01460)