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Permis de construire à Montreal (32250) - 326 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03229024T0002 délivré le 2024/06/12 à MONTREAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 326 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTREAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur RUE DU ONZE NOVEMBRE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 juin 2024 par la commune de MONTREAL. Implanté RUE DU ONZE NOVEMBRE, à Montreal (32250), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (172 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 147 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTREAL compte 1 180 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU ONZE NOVEMBRE, Montreal (32250).

Références cadastrales : BM, 393, BM, 394.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREAL (SIREN 213202906, SIRET 21320290600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREAL (32250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	5 m²	172 m²	-177 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	154 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	326 m²
Total	331 m²	0 m²	172 m²	5 m²	172 m²	-5 m²	326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -177 m². Services publics / intérêt collectif : 172 m² issus de transformation; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	172 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	326 m²
Superficie du terrain	3 147 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite326 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03229024T0002
Code commune INSEE : 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreal (32250). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 3 147 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - AU PITAU - extension de surface sans transformation - 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AU CASSOU - extension de surface sans transformation - 2 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE MEZIN - nouvelle construction - 799 m² Artisanat
2023 - DU COMMANDANT PARISOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 198 m² Habitation
2023 - LIEU-DIT A PEYROUAT - extension de surface sans transformation - 22 m² Bureau
2023 - 03229023T2007 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 1 512 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - A BIDON - transformation sans extension ni diminution de surface - 475 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montréal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03229024T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTREAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213202906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320290600011
Code postal du demandeur	32250
Localité du demandeur	MONTREAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU ONZE NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREAL
Code postal du terrain	32250
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	326