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Permis de construire à Montreal (32250) - 223 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03229017T1004 délivré le 2017/11/07 à MONTREAL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 337 m² sur 5602 A LA HAILLE. Il prévoit ensuite 223 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de MONTREAL. Implanté 5602 A LA HAILLE, à Montreal (32250), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 706 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

MONTREAL compte 1 180 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5602 A LA HAILLE, Montreal (32250).

Références cadastrales : A, 1021, A, 1022, A, 1023.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREAL (32250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²200 m²0 m²-200 m²0 m²
Agricole137 m²223 m²0 m²137 m²0 m²86 m²223 m²
Total337 m²223 m²0 m²337 m²0 m²-114 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² démolis; variation nette -200 m². Agricole : 223 m² créés, 137 m² démolis; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain706 995 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03229017T1004
  • Code commune INSEE : 32290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreal (32250). Les travaux prévoient la création de 223 m² et des démolitions de 337 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 706 995 m².

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