Permis de construire à Montreal (32250) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03229013C1011 délivré le 2013/10/11 à Montreal autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU MONT-ROYAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 7 RUE Aurensan. Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Montreal. Implanté 7 RUE Aurensan, à Montreal (32250), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU MONT-ROYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
Montreal compte 1 180 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU MONT-ROYAL (SIREN 792234999, SIRET 79223499900011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Montreal (32250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
0 m²
0 m²
6 m²
103 m²
-109 m²
111 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
103 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Total
220 m²
0 m²
103 m²
6 m²
103 m²
-6 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 103 m² transformés; variation nette -109 m². Bureaux : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
103 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
150 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montreal (32250). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 150 m².
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