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Permis de construire à Montreal (32250) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03229013C1005 délivré le 2013/07/31 à Montreal autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit au Petit Pellehaut. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Montreal. Implanté Lieu-dit au Petit Pellehaut, à Montreal (32250), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de au Petit Pellehaut.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 119 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Montreal compte 1 180 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit au Petit Pellehaut, Montreal (32250).

Références cadastrales : A, 2176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT (SIREN 390287308, SIRET 39028730800014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Montreal (32250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total0 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain119 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03229013C1005
  • Code commune INSEE : 32290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreal (32250). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 119 080 m².

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