← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montréal

Permis de construire à Montreal (11290) - 175 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01125420M0004 délivré le 2021/03/04 à MONTREAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 175 m² sur Lieu-dit LES CARMES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de MONTREAL. Implanté Lieu-dit LES CARMES, à Montreal (11290), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES CARMES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 215 m².

MONTREAL compte 2 048 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CARMES, Montreal (11290).

Références cadastrales : C, 388.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX (SIREN 315535278, SIRET 31553527800024, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 040 m² · Surface après travaux (totale) : 2 215 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 040 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 215 m²
Total	2 040 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 215 m²
Superficie du terrain	5 690 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 215 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01125420M0004
Code commune INSEE : 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreal (11290). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 2 215 m². Le terrain couvre 5 690 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montréal (11290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0112542530001 - extension de surface sans transformation - 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0112542530002 - nouvelle construction - 1 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0112542430027 - extension de surface sans transformation - 6 121 m² Entrepôt
2025 - Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 1 450 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Fontaine - nouvelle construction - 40 m² Habitation
2024 - 0112542430015 - nouvelle construction - 35 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0112542430014 - nouvelle construction - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Cailhavelles - extension de surface sans transformation - 620 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Montréal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01125420M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315535278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31553527800024
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES CARMES
Localité du terrain	MONTREAL
Code postal du terrain	11290
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	388
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2215