← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montréal (11290)

Déclaration préalable n°DP 01125417M0028 à Montréal (11) non opposée le 15 décembre 2017 à AGENCE DE MONTFERRIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01125417M0028 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Montréal (11290), pour un projet situé Rue du Chemin de Ronde, MONTREAL (11290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 71 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, AGENCE DE MONTFERRIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Chemin de Ronde, MONTREAL (11290), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2017 par la Ville de Montréal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 44 m² sur une emprise foncière de 71 m². La surface de plancher après travaux atteint 44 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 m²
  • Surface du terrain : 71 m²
  • Référence cadastrale : D 392

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/15
Foncier71 m²
Surface construite44 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE DE MONTFERRIER
  • SIREN : 492826417
  • SIRET : 49282641702060
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LATTES (34977)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 44 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerces 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 6 m²
Total 44 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01125417M0028
  • Code commune INSEE : 11254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montréal (11290)

→ Voir tous les PC de locaux à Montréal (11290)