Permis de construire à Montracol (01310) - 789 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00126413D0003 délivré le 2013/08/26 à Montracol autorise une construction neuve pour un programme de 1 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 111 m² sur Lieu-dit Le village. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Montracol. Implanté Lieu-dit Le village, à Montracol (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 789 m² d’habitation et 322 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 111 m².
Montracol compte 1 008 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 1 111 m² · Variation nette totale : 973 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
789 m²
Bureaux
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Services publics / intérêt collectif
138 m²
264 m²
0 m²
138 m²
0 m²
126 m²
264 m²
Total
138 m²
1 111 m²
0 m²
138 m²
0 m²
973 m²
1 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 789 m² créés; variation nette 789 m². Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Services publics / intérêt collectif : 264 m² créés, 138 m² démolis; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 111 m²
Superficie du terrain
4 491 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 111 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montracol (01310). Les travaux prévoient la création de 1 111 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 1 111 m². Le terrain couvre 4 491 m².
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