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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Montracol
Détail PC 00126412D0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00126412D0004 délivré le 2013/01/28 à Montracol autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 457 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MULTIPORC SA, le projet de locaux autorise la construction de 857 m² sur 160 RTE de la Corbine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Montracol. Implanté 160 RTE de la Corbine, à Montracol (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MULTIPORC SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 457 m².
Montracol compte 1 008 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 160 RTE de la Corbine, Montracol (01310).
Références cadastrales : AN, 813, AN, 816.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MULTIPORC SA (SIREN 332441252, SIRET 33244125200019, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Vonnas (01540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 600 m² · Surface après travaux (totale) : 4 457 m² · Variation nette totale : 857 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 600 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 457 m² Total 3 600 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 457 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 857 m² créés; variation nette 857 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 857 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 457 m² Superficie du terrain 31 766 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 457 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00126412D0004 Code commune INSEE : 01264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montracol (01310). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 4 457 m². Le terrain couvre 31 766 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00126412D0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MULTIPORC SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
332441252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33244125200019
Code postal du demandeur
01540
Localité du demandeur
Vonnas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
160
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de la Corbine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montracol
Code postal du terrain
01310
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
813
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
816
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31766
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
857
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4457
Tableau des données brutes de l'autorisation.
