← Retour aux permis de construire de locaux à Montrabé (31850)

Permis de construire n°PC 03138923C0003 à Montrabé (31) délivré le 3 mai 2023 à O PETITS TRAVAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03138923C0003 délivré le 3 mai 2023 par la ville de Montrabé (31850), pour un projet situé 29 Ch du Vieux Moulin, MONTRABE (31850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 055 m².

Programme et contexte

En février 2023, O PETITS TRAVAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Ch du Vieux Moulin, MONTRABE (31850), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023 par la Ville de Montrabé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 208 m² dont habitation (208 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 629 m²
  • Surface du terrain : 1 055 m²
  • Référence cadastrale : AN 18P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/03
Foncier1 055 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O PETITS TRAVAUX
  • SIREN : 889014726
  • SIRET : 88901472600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 629 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 208 m² 0 m² 0 m² 144 m² 64 m² 341 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²
Total 421 m² 208 m² 144 m² 0 m² 144 m² 208 m² 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03138923C0003
  • Code commune INSEE : 31389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montrabé (31850)

→ Voir tous les PC de locaux à Montrabé (31850)