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Permis de construire à Montpouillan (47200) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04719122F0004 délivré le 2023/06/22 à MONTPOUILLAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTPOUILLAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur rue de la republique. Déposé en été 2022, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de MONTPOUILLAN. Implanté rue de la republique, à Montpouillan (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPOUILLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 731 m².

MONTPOUILLAN compte 827 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la republique, Montpouillan (47200).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTPOUILLAN (SIREN 214701914, SIRET 21470191400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTPOUILLAN (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 731 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 730 m²	19 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 m²	1 731 m²
Total	1 730 m²	19 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 m²	1 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 731 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 731 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04719122F0004
Code commune INSEE : 47191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpouillan (47200). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 731 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - route de la teinture - extension de surface sans transformation - 5 362 m² Entrepôt
2020 - ROUTE DE LA FUGE - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE BOURG - nouvelle construction - 685 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE PIGAT - extension de surface sans transformation - 300 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montpouillan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04719122F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-19
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTPOUILLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214701914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21470191400019
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	MONTPOUILLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPOUILLAN
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1731