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Permis de construire à Montpouillan (47200) - 300 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04719118F0009 délivré le 2018/09/11 à MONTPOUILLAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAFARGEHOLCIM GRANULATS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 300 m² sur LE PIGAT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 septembre 2018 par la commune de MONTPOUILLAN. Implanté LE PIGAT, à Montpouillan (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM GRANULATS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

MONTPOUILLAN compte 827 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PIGAT, Montpouillan (47200).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAFARGEHOLCIM GRANULATS (SIREN 562110882, SIRET 56211088201393, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité FLOIRAC (33270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04719118F0009
Code commune INSEE : 47191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montpouillan (47200). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - route de la teinture - extension de surface sans transformation - 5 362 m² Entrepôt
2020 - ROUTE DE LA FUGE - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE BOURG - nouvelle construction - 685 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montpouillan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04719118F0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAFARGEHOLCIM GRANULATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562110882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56211088201393
Code postal du demandeur	33270
Localité du demandeur	FLOIRAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PIGAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPOUILLAN
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	300