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Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07131819E0010 délivré le 2019/10/23 à MONTPONT-EN-BRESSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur Le Chatelet. Déposé en été 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de MONTPONT-EN-BRESSE. Implanté Le Chatelet, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

MONTPONT-EN-BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Chatelet, Montpont-En-Bresse (71470).

Références cadastrales : AB, 178, AB, 8, AB, 5.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE (SIREN 217103183, SIRET 21710318300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTPONT-EN-BRESSE (71470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	340 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	438 m²
Total	340 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	438 m²
Superficie du terrain	27 411 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite438 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07131819E0010
Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 27 411 m².

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2025 - Route des Courtelets - nouvelle construction - 16 600 m² Artisanat
2025 - 07131824E0023 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Menetreuil - extension de surface sans transformation - 162 m² Entrepôt
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2022 - Route de Louhans - extension de surface sans transformation - 83 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Place du 19 Mars 1962 - transformation avec diminution de surface - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Lichere - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Impasse Du Chateau d'Eau - nouvelle construction - 131 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07131819E0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217103183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710318300018
Code postal du demandeur	71470
Localité du demandeur	MONTPONT-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Chatelet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPONT-EN-BRESSE
Code postal du terrain	71470
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	27411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	438