Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 38 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07131818E0003 délivré le 2018/05/11 à MONTPONT-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC MARIN SCHNEIDER, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 2950 Route de Varenne Saint Sauveur. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 mai 2018 par la commune de MONTPONT-EN-BRESSE. Implanté 2950 Route de Varenne Saint Sauveur, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MARIN SCHNEIDER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 669 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
MONTPONT-EN-BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2950 Route de Varenne Saint Sauveur, Montpont-En-Bresse (71470).
GAEC MARIN SCHNEIDER (SIREN 508868437, SIRET 50886843700031, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité MONTPONT EN BRESSE (71470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Total
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
669 911 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 669 911 m².
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