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Permis de construire à Montpont-En-Bresse (71470) - 530 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07131816E0007 délivré le 2016/11/10 à MONTPONT-EN-BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOLON, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 148 m² sur 135 Route de Louhans. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de MONTPONT-EN-BRESSE. Implanté 135 Route de Louhans, à Montpont-En-Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI JOLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (265 m² issues de transformation, 265 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

MONTPONT-EN-BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 Route de Louhans, Montpont-En-Bresse (71470).

Références cadastrales : AB, 325, AB, 85, AB, 84.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOLON (SIREN 533722880, SIRET 53372288000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTPONT EN BRESSE (71470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : -148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	530 m²
Agricole	413 m²	0 m²	0 m²	148 m²	265 m²	-413 m²	0 m²
Total	678 m²	0 m²	265 m²	148 m²	265 m²	-148 m²	530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 265 m² issus de transformation; variation nette 265 m². Agricole : 148 m² démolis, 265 m² transformés; variation nette -413 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	530 m²
Superficie du terrain	2 418 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite530 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07131816E0007
Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montpont-En-Bresse (71470). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 2 418 m².

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2025 - Route des Courtelets - nouvelle construction - 16 600 m² Artisanat
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2022 - Place du 19 Mars 1962 - transformation avec diminution de surface - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Lichere - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Impasse Du Chateau d'Eau - nouvelle construction - 131 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07131816E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533722880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53372288000010
Code postal du demandeur	71470
Localité du demandeur	MONTPONT EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Louhans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPONT-EN-BRESSE
Code postal du terrain	71470
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	325
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	2418
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	413
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	148
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	265
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	530