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Permis de construire à Montpont En Bresse (71470) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07131815E0014 délivré le 2016/05/09 à MONTPONT EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 229 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES GENTIANES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de MONTPONT EN BRESSE. Implanté 300 Route du Petit Molard, à Montpont En Bresse (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES GENTIANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

MONTPONT EN BRESSE compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 Route du Petit Molard, Montpont En Bresse (71470).

Références cadastrales : AE, 238, AE, 28, AE, 11.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES GENTIANES (SIREN 390513927, SIRET 39051392700033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCINTRIER (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	47 m²	185 m²	-232 m²	1 m²
Hébergement	0 m²	43 m²	185 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	233 m²	43 m²	185 m²	47 m²	185 m²	-4 m²	229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² démolis, 185 m² transformés; variation nette -232 m². Hébergement : 43 m² créés, 185 m² issus de transformation; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	43 m²
Surface transformée	185 m²
Surface supprimée	47 m²
Surface après travaux (totale)	229 m²
Superficie du terrain	11 391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite229 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07131815E0014
Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montpont En Bresse (71470). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 370 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 11 391 m².

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2021 - Impasse Du Chateau d'Eau - nouvelle construction - 131 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07131815E0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES GENTIANES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390513927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39051392700033
Code postal du demandeur	74930
Localité du demandeur	SCINTRIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	300
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Petit Molard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPONT EN BRESSE
Code postal du terrain	71470
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	11391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	47
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	229