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Permis de construire n°PC 07131813E0008 à Montpont-en-Bresse (71) délivré le 3 octobre 2013 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07131813E0008 délivré le 3 octobre 2013 par la ville de Montpont-en-Bresse (71470), pour un projet situé Les Courtelets, MONTPONT-EN-BRESSE (71470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 260 m².

Programme et contexte

En août 2013, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Courtelets, MONTPONT-EN-BRESSE (71470), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013 par la Ville de Montpont-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 697 m² sur une emprise foncière de 8 260 m². La surface de plancher créée atteint 812 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², commerces 299 m², entreposage 1 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 697 m²
  • Surface du terrain : 8 260 m²
  • Référence cadastrale : AC 225, AC 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/03
Foncier8 260 m²
Surface construite1 697 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
  • SIREN : 778556423
  • SIRET : 77855642300011
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 061 m²
Surface après travaux (totale) 1 697 m²
Variation nette totale 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 302 m²
Commerces 274 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 299 m²
Entreposage / Entrepôts 636 m² 636 m² 0 m² 176 m² 0 m² 460 m² 1 096 m²
Total 1 061 m² 812 m² 0 m² 176 m² 0 m² 636 m² 1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07131813E0008
  • Code commune INSEE : 71318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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