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Déclaration préalable n°DP 02429413R0062 à Montpon-Ménestérol (24) non opposée le 17 novembre 2013 à LIDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02429413R0062 délivré le 17 novembre 2013 par la ville de Montpon-Ménestérol (24700), pour un projet situé Rn 89, MONTPON-MENESTEROL (24700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 736 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, LIDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rn 89, MONTPON-MENESTEROL (24700), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2013 par la Ville de Montpon-Ménestérol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 022 m² sur une emprise foncière de 3 736 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 45 m², artisanat 731 m², entreposage 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 022 m²
  • Surface du terrain : 3 736 m²
  • Référence cadastrale : E 883

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/17
Foncier3 736 m²
Surface construite1 022 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 016 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Artisanat 725 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 731 m²
Entreposage / Entrepôts 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 1 016 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02429413R0062
  • Code commune INSEE : 24294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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